Premier mouvement: Convention 2002-2005
ANNEXE « G » CONDITIONS PARTICULIÈRES
RÉGISSANT CERTAINS
FONCTIONNAIRES DANS LES
DIFFÉRENTS SERVICES
MUNICIPAUX
ARTICLE G-1 DIVISION DE LA CULTURE DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHACUN DES
ARRONDISSEMENTS DE
L’ANCIENNE VILLE DE
MONTRÉAL ET DU SERVICE DU
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
G-1.01 Semaine et heures de travail
a) Le fonctionnaire visé travaille par équipe en moyenne
trente-cinq (35) heures par semaine, selon l’horaire
approuvé.
b) L’horaire d’été est établi en fonction des besoins de
l’Employeur.
G-1.02 Travail supplémentaire
Le fonctionnaire qui travaille le dimanche est rémunéré au taux
du travail supplémentaire conformément à l’article 23.
G-1.03
Le fonctionnaire couvert par le présent article est assujetti à
toutes les dispositions de la convention collective qui ne sont
pas incompatibles avec celles contenues dans cette annexe.
G-1.04
Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.03 de la
– 264 –
convention collective, l’Employeur peut, aux fins du présentparagraphe, utiliser les services de bénévoles pour différentes
activités telles que la vente de livres élagués, etc.
G-1.05
Le personnel qui travaille suivant des horaires particuliers dans
les bibliothèques ou à la Bibliothèque centrale bénéficie de
l’application du paragraphe 17.08 de la convention collective.
Ces fonctionnaires pourront, à l’intérieur de la même période
de paie, changer d’horaire entre eux, avec l’approbation du
directeur ou de son représentant.
Il est entendu que ces fonctionnaires doivent faire le nombre
d’heures prévu à leur semaine de travail, sans aucun surplus ni
déficit.
G-1.06 Jours fériés
La Bibliothèque centrale, les bibliothèques, le bibliobus et la
phonothèque sont fermés la veille de Noël à compter de midi,
la veille du jour de l’An à compter de midi, ainsi que le
dimanche de Pâques.
Deuxième mouvement: Le 29 janvier, on nous présentait les modifications apportées à la Convention dont celles de l'Annexe G:
ANNEXE « G » Conditions particulières régissant certains
fonctionnaires dans les différents services
municipaux
Article G-8 Dispositions particulières s'appliquant a tous les
arrondissements et services de l'ancienne Ville de Montréal
G-8.02 Prime de rotation
Lorsqu'un fonctionnaire travaille suivant un système de rotation complète, il
bénéficie d'une prime de ... cinquante et une cents
(0,51 $1 de l'heure pour toutes 'les heures normales de travail...
Cette prime sert aux fins de calcul de la caisse de retraite et s'applique aux
emplois suivants :
- contrôleur d'usine de filtration;
- préposé aux télécommunications;
- préposé principal aux télécommunications.
G-8.06 Entente conjointe de I'Employeur et du Syndicat au sujet du
harcèlement psychologique dans le milieu de travail
Définition Texte remplacé par le suivant :
Le harcèlement psychologique >> est une conduite vexatoire qui se
manifeste soit par des comportements, des paroles, des actes ou des
gestes répétés, qui sont hostiles ou non desires, laquelle porte atteinte a la
dignité ou a l'intégrité psychologique ou physique du fonctionnaire et qui
entraine pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite
grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une
telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.
Aucune mention n'est faite du point 1.06.
Troisième mouvement: Convention 2007-2010
ANNEXE «G» CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT CERTAINS
FONCTIONNAIRES DANS LES DIFFÉRENTS SERVICES
MUNICIPAUX
ARTICLE G-1 SERVICE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET
COMMUNAUTAIRE
....
G-1.04 Agent de projets, promotions et événements spéciaux
a) La période de service de garde est annuelle et s'étend du 1er mars au 31
octobre. Cependant, cette période s'étendra, au besoin, du 1er novembre au
28 février.
b) Le service de garde s'effectue entre 7 h 30 et 23 h 30 les samedis et
dimanches.
c) Pour chaque journée effectuée en service de garde, le fonctionnaire reçoit
une prime équivalant à trois (3) heures au taux horaire normal.
d) S’il doit, à la demande de l’Employeur, travailler au-delà des trois (3) heures
dont il est fait mention à l’alinéa c), le fonctionnaire en service de garde est
rémunéré selon le paragraphe 23.01 de la convention collective pour ces
heures subséquentes.
e) Après entente avec son supérieur immédiat, le fonctionnaire pourra être
compensé en heures plutôt qu'en argent pour les heures effectuées aux
alinéas c) et d).
f) L'horaire de travail antérieur — mille sept cent cinquante-cinq (1755)
heures/annuellement — a pris fin le 1er mars 1991.
g) S'il y a lieu de payer des heures supplémentaires à la suite de l'ajustement
découlant de la fin de l'horaire de travail antérieur, il est entendu que chacun
des employés concernés pourra opter pour la remise au taux majoré d'un
maximum de cinquante pour cent (50 %) des heures supplémentaires
accumulées.
h) Le paragraphe 23.02 s'applique pour les heures supplémentaires exécutées.
Cependant, le nombre d'heures de temps remis, que ces heures résultent
d'une accumulation en cours d'année ou du report d'une (1) année antérieure,
ne peut en aucun cas excéder cent quarante (140) heures; conséquemment,
les heures en excédent de cent quarante (140) heures seront payées au taux
en vigueur au moment où le travail supplémentaire a été effectué.
172
i) Chacun des employés concernés devra épuiser le crédit d'heures de temps
remis détenu en vertu de l'alinéa f) avant que toute déduction soit faite de son
crédit d'heures de temps remis détenu en vertu des alinéas e) et h) de la
présente.
ARTICLE G-2 SERVICE DES AFFAIRES CORPORATIVES
G-2.01 Direction de l’approvisionnement
Dispositif d'urgence-neige : agent de distribution principal, Service des affaires
corporatives
a) L'Employeur détermine le nombre de fonctionnaires à qui l’on demande de
participer au dispositif d'urgence-neige pour chaque période de disponibilité.
1. Si plus de fonctionnaires que le nombre requis désirent y participer, le
choix se fait parmi ceux qui ont le plus d'ancienneté.
2. Si un nombre insuffisant de fonctionnaires que le nombre requis se
portent volontaires, l'Employeur désigne par ordre inverse d'ancienneté
celui ou ceux qui devra ou devront participer au dispositif d'urgence-neige.
...
Et voilà une disparition non annoncée, mais qui a donné des résultats prévisibles: les bibliothèques de l'arrondissement Ahuntsic/Cartierville ont été ouverte la journée de Pâques. À quoi devons-nous nous attendre durant la période des Fêtes?
